Comptes rendus municipaux 2023

Ordre du jour 1- Délibération relative au nouveau bail commercial avec la Sarl PROSALIM 2- Délibération relative au bail d’habitation avec M et Mme MENUGE 3- Demande de subvention 2023 pour la MAM 4- Délibération relative à la fiscalisation de la cotisation DECI 5- Délibération actant la tenue du débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLUi 6- Demande de subventions relatives au projet : éclairage public passage en leds 7- Questions et informations diverses a. Compte administratif - information b. Station d’épuration – avancement du projet c. Schéma de mutualisation de la CCOM